Règlement (UE) No 1144/2014 2020 NOUVELLE INVITATION À PRÉSENTER DES PROPOSITIONS DATE LIMITE : 27 AOÛT 2020

La CHAFEA a publié les invitations à présenter des propositions supplémentaires pour 2020 en relation avec les produits agricoles à mettre en œuvre sur le marché intérieur et dans les pays tiers pour retrouver la situation normale du marché, conformément au Règlement (UE) No 1144/2014.

Programme de travail annuel pour 2020 :

• Actions en cas de graves perturbations du marché, de perte de confiance des consommateurs ou d’autres problèmes spécifiques, associées aux mesures exceptionnelles adoptées en conformité avec la section V, chapitre 1 du règlement (UE) No 1308/2013, et lorsque les actions de promotions constitueraient une réponse adaptée à l’événement
• 5 millions d’euros pour les programmes multiples et 5 millions d’euros pour les programmes simples, chacun d’une durée d’un an
• 85 % de la dépense admissible
• Secteurs : fruits et légumes, vin, plantes, lait et produits laitiers (fromage), pommes de terre destinées à être transformées.
• Programmes à mettre en œuvre sur le marché intérieur ou dans un pays tiers

Calendrier

Date limite pour la présentation des candidatures: 27/08/2020 17 h 00 CET
Décision pour la sélection: novembre 2020
Date de début de l’action: 01/01/2021